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Conditions de prêt de l’artothèque

Auteur de l'articleAnne-Sophie

Publié le vendredi 7 février 2014


Pièces à apporter pour un emprunt :

- La pièce d’identité en cours de validité de l’emprunteur

- Une attestation sur l’honneur déclarant une adresse valide sur la commune de Bezons ou une attestation d’emploi sur la commune de Bezons pour les non bezonnais

- une attestation d’assurance couvrant l’œuvre pendant toute la durée de la mise à disposition y compris le transport.

Votre avis sur ce document

Voici la Convention de mise à disposition d’une œuvre d’art qu’il vous faudra remplir et signer afin de pouvoir emprunter une œuvre d’art chez vous !!!

Elle vous sera remise à la médiathèque sur demande, n’hésitez pas à consulter le catalogue et à nous solliciter !

CONVENTION

Entre

Madame, Monsieur …..........................................................................

Adresse …..............................................................................................

Code postal …........................... Ville …............................................

N° d’ordre sécurité sociale maison des Artistes ….............................

N° Siret …..............................................................

Désigné ci après « l’artiste »

d’une part,

ET

Madame, Monsieur....................................................................................
adresse …...................................................................................................
code postal …................................ Ville …...........................................
mail ….........................................
numéro de portable ….............................................
Numéro d’adhérent …...............................................

Désigné ci-après « l’emprunteur »

D’autre part,

Article 1 : objet et durée de la présente convention

L’artiste met à disposition de l’emprunteur ci dessus désigné l’œuvre suivante :
Titre …........................
Artiste …....................
numéro d’inventaire …..............
valeur déclarée de l’œuvre …..........

Le prêt de l’œuvre est consenti pour une durée de 2 mois à compter de la date de signature de la présente convention, pour une exposition dans les locaux désignés par l’attestation d’assurance fournie par l’emprunteur.

La durée du prêt pourra être réduite à tout moment en cas de demande de restitution de l’œuvre par l’artiste.

Article 2 : Les conditions de mise à disposition

2- 1 Les conditions d’emprunt et pièces exigées

Par la présente, l’emprunteur atteste répondre aux conditions de prêt suivantes :

être une personne physique et emprunter en son nom et pour son propre compte
Disposer d’un lien suffisant avec la commune de Bezons, lieu de mise en dépôt de l’œuvre d’art.
Disposer d’une assurance habitation précisant couvrir les œuvres d’art pour tous dommages pouvant survenir pendant toute la durée de la mise à disposition (y compris pendant le transport du lieu de mise en dépôt jusqu’au lieu désigné par l’attestation d’assurance)
Lors de la signature de la convention, l’emprunteur doit obligatoirement fournir les pièces suivantes :

La pièce d’identité en cours de validité de l’emprunteur
Une attestation sur l’honneur déclarant une adresse valide sur la commune de Bezons ou une attestation d’emploi sur la commune de Bezons pour les non bezonnais
une attestation d’assurance couvrant l’œuvre pendant toute la durée de la mise à disposition y compris le transport.
Le prêt de l’œuvre est fait à titre strictement personnel et pour un lieu donné (lié à l’attestation d’assurance délivrée lors du prêt). Aussi, l’emprunteur ne pourra en aucun cas prêter l’œuvre à un tiers ou procéder à une modification du lieu d’exposition pendant la durée du prêt.

2-2 Les conditions matérielles du prêt

Pour le transport de l’œuvre
Pour le transport de l’œuvre des locaux de mise en dépôt jusqu’au lieu désigné par l’assurance, l’emprunteur doit utiliser l’emballage adapté à la parfaite conservation de l’œuvre qui lui a été fourni. Le retour de l’œuvre auprès des locaux de mise en dépôt doit se faire impérativement dans le même emballage.
Un constat d’état contradictoire est dressé au départ de l’œuvre, avant l’emballage. Un second constat d’état contradictoire est fait au moment de son retour dans les locaux de mise en dépôt.
Sur les lieux d’exposition de l’œuvre
L’œuvre est sous la garde de l’emprunteur dès la signature de la présente convention, et ce jusqu’au retour de l’œuvre auprès des locaux de mise en dépôt. Aussi, l’emprunteur s’engage auprès de l’artiste à ce que les locaux où l’œuvre doit être exposée présentent les garanties nécessaires à la parfaite conservation de l’œuvre. L’emprunteur est tenu de respecter toutes les précautions suivantes :
veiller à ce qu’aucun choc ne vienne endommager l’œuvre ou son encadrement
ne pas accrocher les œuvres à l’extérieur, ni au-dessus d’une source de chaleur et/ou au contact direct des rayons du soleil
ne pas utiliser de produit pour nettoyer l’œuvre ou son encadrement
ne pas désencadrer les œuvres
ne pas changer les vitres ou verres cassés

2-3 – Conditions financières
La présente convention de mise à disposition est consentie à titre gratuit par l’artiste.

Article 3 : Responsabilité de l’emprunteur

3-1 Responsabilité
La responsabilité de l’emprunteur débute dès le départ de l’œuvre emballée des locaux de mise en dépôt et se poursuit jusqu’à son retour dans ces locaux, transport compris.
3-2 Procédure en cas de sinistre, perte ou vol
En cas de sinistre, perte ou vol de l’œuvre, l’emprunteur s’engage à avertir immédiatement l’artiste par tout moyen et à confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée de l’existence et des conditions du sinistre, du vol ou de la perte. Il s’engage par ailleurs à fournir à l’artiste une copie de la déclaration faite auprès de son assurance .
En cas de sinistre, l’emprunteur n’effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur l’œuvre.
3-3 Le retard ou la non restitution
L’œuvre sera considérée comme non restituée à compter d’un délai de 48h à partir de la date de retour prévue à la convention. La non restitution ou la détérioration de l’œuvre engage la responsabilité de l’emprunteur et entrainera des démarches judiciaires à son encontre.
Article 4 : Droits de l’artiste
L’emprunteur n’est investi d’aucun droit de nature patrimoniale ou morale sur l’œuvre empruntée. L’artiste reste pleinement titulaire de tous ses droits.

Aussi, toute reproduction intégrale ou partielle ou toute exploitation de l’œuvre et/ou de son image est strictement interdite.

Tout contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Fait à Bezons, en deux exemplaires, le ….....................................

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