Règlement intérieur
Médiathèque Maupassant - Bezons
Le règlement intérieur de la Médiathèque définit les droits et les devoirs des usagers.
Tout usager par le fait de son inscription ou de son utilisation des espaces ou des services de la médiathèque
s’engage à respecter le règlement intérieur.
La Médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle
fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la ville de Bezons.
Missions de la médiathèque
• La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente
et aux activités culturelles de la population en mettant à disposition livres, presse, musique, films, jeux, en organisant des actions culturelles et en proposant des contenus sur le site web de la médiathèque : https://mediatheque.ville-bezons.fr/
• L’'équipe de la médiathèque accompagne le public à utiliser, au mieux, les services proposés, et est chargée de faire appliquer le règlement intérieur de la Médiathèque.
Titre I – Accès
1 – Usages des lieux
• La médiathèque Maupassant est un établissement culturel ouvert à tous, librement et gratuitement.
• Les périodes et horaires d'ouverture de l’établissement sont fixés par arrêté municipal. Le public en est informé sur le site web
de la médiathèque et par affichage sur la porte d'entrée de l’établissement, ainsi que sur le site de la ville.
L’Administration se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’elle le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier les horaires d’ouverture et l’accès aux espaces.
Tout changement des horaires ou des modalités d'ouverture sera affiché sur l'établissement et sur le site web de la médiathèque.
• Seuls sont autorisés à fréquenter l'établissement en dehors des horaires d'ouverture au public les associations, les organismes
ou établissements scolaires et périscolaires, les usagers des structures municipales sur inscription et en présence d’un de leurs référents.
• Tout mineur fréquentant l'établissement reste sous l’entière responsabilité de ses représentants légaux, qui seront contactés en cas de manquement au règlement.
Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'un de leurs représentants légaux ou d'un adulte en assurant la garde. L'accompagnant doit demeurer avec l'enfant durant sa présence dans les locaux de la médiathèque.
• Les espaces de la médiathèque ont des usages et des niveaux sonores différents.
L’espace des enfants leur est prioritairement dédié ainsi qu’à leurs accompagnants.
Les espaces de travail au niveau des documentaires doivent être utilisés en priorité pour un usage studieux.
L’espace numérique est dédié en priorité à l’utilisation des ordinateurs.
• L'accès aux groupes (classes, accueil de loisirs, crèches, stagiaires, CCAS ...) durant les horaires d'ouverture au public doit faire l'objet d'une demande spécifique précédant leur venue auprès de la direction.
À leur arrivée, les responsables des groupes doivent se présenter à l'accueil et accompagner le groupe durant la visite.
2 – Mesures de sécurité et d’hygiène
• Les consignes d'évacuation et de sécurité sont affichées dans les différentes salles. Tout accident, sinistre ou événement anormal
doit être immédiatement signalé au personnel. En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace, et le contrôle des entrées et sorties.
• Il est interdit :
- de courir ;
- d'importuner le public et l'équipe notamment par des actes bruyants ou dangereux ; discuter à voix haute ou de créer toute nuisance sonore ;
- de jouer au ballon ;
- de pénétrer dans les locaux techniques et de service ;
- d’entrer avec un animal de compagnie, hormis les chiens guides d’aveugle et chiens d’assistance ;
- d'utiliser tout engin à roue ou roulette (vélo, trottinette, etc.), à l’exception des poussettes ;
- de détériorer ou déplacer le mobilier ;
- de fumer ou de vapoter ;
- de boire ou de se restaurer en dehors des lieux prévus à cet effet ;
- d’incommoder les autres usagers ou l'équipe par un manque d’hygiène, par l’utilisation de produits dont émanent de fortes odeurs.
En conséquence, l'entrée de l'établissement sera refusée à toute personne :
- en état d'ivresse ou à l'agitation anormale ;
- sous l'influence de substances psychotropes ;
- ayant un comportement troublant la tranquillité publique.
3 - Communication et affichage
Si un usager souhaite formuler une observation il peut envoyer un courriel à
Les usagers s’engagent à respecter la neutralité de l’équipement. Toute propagande est interdite. Le public n’est pas autorisé à distribuer des tracts, à apposer des affiches ou des petites annonces.
Seuls les dépliants d’associations culturelles bezonnaises ou émanant des services municipaux ou départementaux sont accessibles à la médiathèque. Aucun affichage ou dépôt ne peut se faire sans validation de l’équipe de la Médiathèque.
Il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord écrit. Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.
Sont soumis à une demande d'autorisation municipale préalable :
- les reportages ou interviews ;
- le tournage de films ;
- les enregistrements sonores ;
- les enquêtes ;
- les activités commerciales.
4 – Objets personnels et responsabilité
Les objets personnels des usagers sont sous leur surveillance et sous leur entière responsabilité.
Tout effet personnel retrouvé et non réclamé est gardé à l'accueil de l'équipement pendant 1 an.
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objet dans l'enceinte de l'établissement.
La commune ne peut être tenue responsable des accidents survenant en infraction du présent règlement, ou provoqués par des tiers.
Les usagers sont responsables de toute dégradation qu'ils pourraient causer par leurs comportements.
Les représentants légaux sont responsables des dégâts occasionnés par leurs enfants. Ils sont également responsables de tous les incidents qui pourraient survenir à eux et aux tiers du fait du non-respect du présent règlement.
5 - Conditions de consultation sur place
- La ludothèque : la ludothèque est ouverte les mercredis et samedis de 15h à 18h. Les usagers de la ludothèque doivent vérifier la complétude des jeux et les remettre à leur place après usage. En cas de doute ou de difficultés, ils s’engagent à l’indiquer au personnel.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés au sein de la ludothèque, l’accompagnateur participe au jeu.
- L'accès au wifi : un accès wifi est mis à la disposition des usagers pour la connexion de leurs appareils mobiles.
Accès aux ordinateurs : Les accès internet sont soumis à un filtrage.
N'est pas admise la consultation de sites contraires à la législation française, et ceux à caractère violent ou pornographique.
La consultation internet des mineurs se fait sous l'entière responsabilité de leurs responsables légaux.
Il est interdit de modifier la configuration des outils numériques.
La commune n'est pas responsable des données saisies, transmises ou conservées par l'utilisateur. Il lui appartient d'en assurer la confidentialité et la protection. La commune n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités d'accès au réseau Internet.
Les usagers non-inscrits peuvent accéder à ce service pour une durée limitée sur demande de leur part et sur présentation de leur pièce d'identité.
L'historique des connexions et les données nominatives sont conservées pendant un an automatiquement en vertu de la législation.
L'impression des documents : toute copie, sur quelque support qu'elle soit, est réservée à un usage privé.
Les copies papiers et les photocopies sont facturées au tarif fixé par le conseil municipal.
Les copies numériques sont faites exclusivement sur des supports de stockage fournis par l'usager et sont gratuites.
Titre 2 : Conditions d’inscriptions et de prêts
6 - Inscription
• La préinscription à la Médiathèque peut se faire en ligne via le site de la médiathèque. Les usagers doivent ensuite se présenter à la médiathèque munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile afin de finaliser cette préinscription.
• L’inscription peut aussi se faire directement sur place avec les mêmes modalités.
• Les inscriptions sont effectives pour un an de date à date.
• Pour l’inscription et la réinscription, il est exigé que l’usager soit présent physiquement. En cas d’incapacité physique les personnes peuvent se faire représenter sous remise de leur pièce d’identité à un mandataire.
• Les conditions tarifaires ainsi que les modalités de prêts sont consultables sur le site de la médiathèque et au sein de la médiathèque.
• Les demandes d’inscriptions ne sont plus acceptées 15 minutes avant la fermeture de la médiathèque.
• Tout changement ou modification des éléments renseignés lors de l’inscription doit être signalé auprès des agents ou par mail.
• En cas d’informations erronées ou non complètes l’inscription pourra être annulée (sans possibilité de remboursement).
• Les mineurs de moins de 16 ans doivent être inscrits en présence d’un adulte en charge de l’enfant et sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
7 - Protection des données à caractère personnel
La Médiathèque collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel, dans le cadre de l’exécution du contrat à des fins d'inscription, de gestion des prêts et de récupération des ouvrages prêtés ou consultés, de statistiques et analytiques dans une optique d'amélioration de ses services. Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat.
Les données obligatoires sont spécifiées comme telles sur les dossiers d’inscription et nécessaires à la mise en oeuvre des finalités précédemment évoquées. Les données facultatives qui peuvent être demandées comme le courriel ou le téléphone permettent d’améliorer la rapidité des échanges avec les usagers. Les données à caractère personnel sont traitées par la médiathèque et conservées pendant la
durée d'utilisation du service et, dans un délai d'un an à compter de la date de fin d’abonnement. Les informations comptables sont conservées 10 ans. Les informations concernant spécifiquement le prêt sont conservées pendant 4 mois suivant la restitution de l'ouvrage et au-delà pour la durée nécessaire à l'exercice d'un contentieux susceptible d'être engagé.
Les données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une transmission au Trésor public.
Conformément au règlement général de protections des données personnelles et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers de la Médiathèque disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits, les usagers peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante :
Les usagers disposent, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès des services compétents de la CNIL.
De manière générale, la Ville, en qualité de responsable de traitement, fournira à la personne auprès de laquelle des informations personnelles sont collectées, l’ensemble des informations prévues par le Règlement général sur la protection des données personnelles.
8 - Carte d’usager
La carte d’usager est personnelle. En cas d’oubli la présentation d’une pièce d’identité ou du compte lecteur (accessible par le site de la médiathèque) permettra l’emprunt de documents ou l’utilisation des services de la médiathèque.
Toute carte perdue peut être remplacée deux fois gratuitement. Ensuite la carte sera facturée 1€.
Toute perte doit être signalée au personnel de la médiathèque afin d’empêcher une utilisation par un autre tiers.
En cas de déménagement la carte peut être rendue à la médiathèque et l’usager peut demander la suppression de son dossier si tous les documents empruntés ont été rendus.
9 - Conditions de prêts/retours et responsabilité de l'emprunteur
Le dossier d’inscription à jour est obligatoire pour emprunter des documents.
Il existe deux types d'abonnements : l’abonnement bibliothèque, permettant l’emprunt de livres, revues, livres CD et partitions, est gratuit pour tous.tes, et l’abonnement médiathèque, payant, permettant
d’emprunter les documents multimédia et jeux de société. Les conditions tarifaires et les modalités de prêts sont consultables sur le site de la médiathèque et au bureau des inscriptions.
Le montant des différentes inscriptions et les modalités de paiement sont fixés par délibération du conseil municipal. Aucune inscription ne peut être remboursée.
Le catalogue de la Médiathèque est consultable sur le site de la Médiathèque www.mediatheque.villebezons.fr
Il est demandé aux usagers de se présenter au bureau de prêt 10 minutes avant l’heure de fermeture afin de faire enregistrer les documents sur la carte.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Les réparations ne doivent pas être effectuées par les usagers eux-mêmes. Toute détérioration doit être signalée au retour du document ou par mail.
Certains documents ne peuvent être empruntés et sont uniquement consultables sur place.
Le retour des documents doit être fait à l’accueil de la médiathèque aux heures d’ouverture. Durant la période de fermeture le retour des documents pourra se faire via la boîte de retour située à l’extérieur, si celle ci est accessible et si les documents y rentrent sans risque de détérioration.
Les usagers restent responsables des documents jusqu’à ce qu’ils soient effectivement passé en retour par les agents de la médiathèque.
Les jeux de société et jouets ne pourront pas être rendus par ce biais, mais uniquement en ludothèque lors de son ouverture aux publics.
10- Prêts individuels et familiaux
Les mineurs consultent, choisissent et empruntent des documents sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Le nombre de documents empruntables ainsi que les délais de prêt peuvent varier selon le type de document, le type de carte ou la période de l’année (les modalités sont communiquées à la médiathèque).
Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique des documents sont interdites.
• L'emprunteur est tenu de rapporter les documents à la date prévue. Les prêts peuvent être prolongés une seule fois (sauf exception). En cas de retard, les usagers sont prévenus.
• Pour tout retard de plus d'un mois, un délai de carence de 30 jours s'appliquera à compter du retour des documents, délai pendant lequel il sera impossible d'emprunter de nouveaux documents. La carence est appliquée sur la carte de l’emprunteur et sur l’intégralité des cartes des membres de la famille.
• La non-restitution après écoulement d'un délai de six mois entraîne une mise en recouvrement par le Trésor Public selon les pénalités forfaitaires prévues par délibération du conseil municipal. L'intéressé devra produire un justificatif de paiement pour pouvoir emprunter de nouveaux documents.
• L'usager est responsable des documents empruntés avec sa carte. En cas de perte ou de détérioration du document ou d'une partie du document, l'emprunteur devra remplacer le document, ou en cas d’indisponibilité de celui-ci, le rembourser selon la valeur d’achat du document (sauf pour les rachats de beaux livres et DVD, modalités de remboursement accessibles à la Médiathèque)
11- Prêts à usage collectif
• Ce service est réservé aux associations, établissements scolaires et services de la ville.
• Seul l'emprunt des livres et revues est possible en raison de l'usage privé, en revanche les documents audiovisuels sont autorisés exclusivement pour la préparation de supports pédagogiques.
• Chaque structure doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion du prêt au moyen d'une fiche d'inscription. L'inscription et la carte sont établies au nom de la structure et du responsable de celle-ci.
• Plusieurs inscriptions individualisées sont possibles pour les différents éléments d'une structure ou association en respectant les conditions précitées.
• La carte est réservée aux emprunts pour la structure au nom de laquelle elle a été établie.
• Les associations, les établissements scolaires et les services de la Ville emprunteurs s'engagent à utiliser les documents uniquement dans le cadre de leurs missions et à ne pas les prêter à des tiers.
• La durée des prêts à usage collectif est de trois mois, et chaque carte donne droit à l’emprunt de 30 documents.
• En cas de non restitution les modalités de rachat ou de remboursement s’appliquent de la même façon que pour le prêt individuel.
Titre 3 : Respect et publicité du règlement
12- Respect du règlement
• Sous l'autorité municipale et de la Direction de la médiathèque, l'équipe peut être amenée :
- à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens ;
- exclure de façon temporaire de la médiathèque toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis du public ou de l’équipe.
- demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
L'équipe est chargée, par l'autorité municipale et par la Direction de la Médiathèque, de l'application du règlement.
Sauf urgence, en cas de manquement à ces règles, un courrier sera adressé à l'usager et, s'il est mineur, à ses représentants légaux afin de les informer des faits reprochés.
Outre les avertissements, des sanctions pourront être prises, allant de l'exclusion temporaire à l'exclusion définitive.
En cas d'exclusion, aucun droit d'inscription ne sera remboursé. Les faits pénalement qualifiables feront l'objet d'un dépôt de plainte.
13- Publicité et actualisation du règlement
Toute modification du présent règlement est portée à connaissance du public par voie d’affichage à la Médiathèque.
Approuvé par délibération n°DEL_126 du Conseil Municipal du 21 novembre 2024